Deux dates structurent la réforme française : le 1er septembre 2026, déjà passé, et le 1er septembre 2027. La première concerne tout le monde, la seconde surtout les PME.
Qu'est-ce qui s'applique déjà ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir une facture électronique. Cela suppose d'avoir choisi une Plateforme Agréée, la même pouvant servir ensuite à l'émission.
À la même date, les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données d'e-reporting.
| Échéance | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | toutes les entreprises | obligation de recevoir |
| 1er septembre 2026 | grandes entreprises et ETI | obligation d'émettre + e-reporting |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE, micro-entreprises | obligation d'émettre + e-reporting |
Aucun nouveau report n'est prévu à ce jour.
Concrètement, que doit faire une PME aujourd'hui ?
Trois choses, dans cet ordre :
- Choisir une Plateforme Agréée si ce n'est pas fait. C'est le prérequis de tout le reste, et c'est déjà obligatoire pour la réception.
- Vérifier que les factures fournisseurs arrivent bien et sont rapprochées de la comptabilité. Une facture reçue qui dort sur une plateforme non consultée devient un retard de paiement.
- Préparer l'émission sans attendre septembre 2027. Les fichiers clients, les références, les mentions légales : c'est là que le travail se trouve, pas dans l'outil.
Quels formats sont acceptés ?
Les factures B2B doivent transiter par une Plateforme Agréée, dans un format structuré : Factur-X, UBL ou CII.
Factur-X mérite une mention particulière, parce qu'il règle un malentendu courant : c'est un PDF lisible par un humain avec les données structurées embarquées. Cela permet de garder une facture consultable à l'œil tout en satisfaisant l'obligation.
En quoi est-ce différent de la Belgique ?
Les deux réformes poursuivent le même but et s'appuient sur la même norme européenne, mais les tuyaux et les calendriers diffèrent.
| Belgique | France | |
|---|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 2026, émission comprise | échelonnée, 2026 puis 2027 |
| Réseau | Peppol par défaut | Plateforme Agréée |
| Obligation de recevoir | avec l'émission | d'abord, dès septembre 2026 |
| E-reporting | non prévu dans ce cadre | oui, avec l'émission |
Une entreprise belge qui facture des clients français — ou l'inverse — doit tenir compte des deux. Le point de départ reste l'obligation Peppol en Belgique.
Est-ce que ça change quelque chose pour mon marketing ?
Indirectement, oui, et c'est rarement anticipé : vos données de facturation deviennent propres et exploitables. Vous pouvez enfin relier une facture à une source d'acquisition, et donc calculer un vrai coût par client signé par canal — voir combien coûte un client en B2B.
C'est l'effet secondaire le plus utile d'une contrainte administrative.
Sources : guide-plateforme-agreee.fr, Sellsy, Kolecto. État au 11 octobre 2026 ; faites valider votre situation par votre expert-comptable.